Car Policy V2.26
Introduction
La présente Car Policy est un document interne de l'employeur qui fixe les règles relatives à l’octroi et à l’utilisation des véhicules de société. Le travailleur à qui est attribué un véhicule de société reconnaît avoir reçu une copie de la présente Car Policy.
La Car Policy constitue avec la « charte conducteur » l’ensemble du règlement relatif au parc automobile.
Le travailleur s’engage à respecter toutes les dispositions du règlement relatif au parc automobile. Le travailleur est responsable vis-à-vis de l’employeur et de la société de leasing des conséquences de toute négligence et de toute violation des prescriptions relatives à l’utilisation du véhicule et de la carte de carburant qui ont été mis à sa disposition. Le travailleur est également tenu de respecter toutes les dispositions légales relatives à l’utilisation d’un véhicule.
1 - sociétés de leasing
L’employeur a conclu un contrat de leasing avec :
- Ayvens (ex ALD Automotive) Luxembourg - Axus sa
- Arval Luxembourg
Les frais de location des véhicules sont à charge de l’employeur.
Services inclus :
- Un véhicule d’attente au même coût que le véhicule loué ;
- Frais d’immatriculation et taxe de circulation ;
- Entretiens suivant le rythme défini par le constructeur ;
- Des appoints d’huile, d’eau et d’antigel ;
- Pneumatiques été/hiver
- Assistance routière dans toute l’Europe ;
- Un véhicule de remplacement pour toute immobilisation de plus de 24 heures ;
- Assurances Responsabilité Civile, Défense en justice et dégâts matériels avec franchise (voir point assurance)
- L’assurance « protection du conducteur »
- Carte carburant nationale ou européenne (selon la fonction du conducteur au sein de l’entreprise);
- Pas d’assurance « contenu » du véhicule.
2 - Franchise :
En cas de dommages matériels, une franchise d’un montant de 300 EUR HTVA est d’application.
Les informations complètes sur la franchise sont précisées au point 14.6 de la Charte Conducteur que vous trouverez ici : Charte
3 – Catégories
Il y a 4 catégories: Consultant / Senior Consultant / (Senior) Manager / Directeur
La liste de véhicules par catégorie est visible sur: ICI
Pour accord
Vous prenez connaissance de la politique exposée en matière de véhicules en leasing et vous marquez votre accord avec cette politique en apposant votre signature ci-dessous et en paraphant chaque page du document.
Ce règlement est d’application pour tous les collaborateurs concernés, et en tous les cas au plus tôt à partir du moment de la prise de possession d’un nouveau véhicule commandé selon les conditions du présent avenant.